Assurance décennale : votre devis comparatif en 24 h.
Artisan seul, TPE, PME, entreprise générale, société en création : un courtier met vos activités en concurrence auprès de dix compagnies spécialisées BTP. Quel que soit votre statut juridique et le nombre de vos activités.
- Tous statuts, tous corps de métier — de l'auto-entrepreneur à la SAS de trente salariés, du mono-activité au tous corps d'état.
- Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, reprise du passé, sous-traitance, marchés publics.
- Un interlocuteur unique — votre conseiller connaît votre dossier, avant comme après la souscription.
Obligatoire dès le premier chantier. L'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise. Aucun statut n'y échappe.
Tous profils
Aucun statut exclu
L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique. Nous assurons aussi bien l'auto-entrepreneur que l'entreprise générale tous corps d'état.
Courtier, pas comparateur
On défend votre dossier
Vos activités sont présentées et négociées auprès des souscripteurs, pas envoyées à un algorithme qui filtre sur un critère.
Après le devis
On reste votre contact
Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : le même interlocuteur, qui connaît votre dossier.
Votre corps d'état
Chaque métier a ses propres désordres
Les assureurs ne tarifent pas « le BTP » : ils tarifent votre activité, sur sa sinistralité réelle. Pour chaque métier, nous avons détaillé les désordres décennaux typiques, les activités connexes que l'on oublie de déclarer, et le piège de souscription propre au corps d'état.
Décennale
maçonnerie
Fissures structurelles en façade ou sur murs porteurs
Décennale
plomberie
Fuites sur canalisations encastrées ou en vide sanitaire
Décennale
électricité
Incendie d'origine électrique imputable à l'installation
Décennale
couverture
Infiltrations par la couverture ou les points singuliers
Décennale
plâtrerie et plaquisterie
Défauts d'isolation thermique rendant le logement impropre à sa destination
Décennale
peinture
Défauts d'imperméabilité d'un ravalement de façade
Plus de trente activités assurées, du gros œuvre à la maîtrise d'œuvre. Si la vôtre n'apparaît pas ci-dessus, elle est traitée de la même façon — dites-la nous et nous la déclarons nommément.
Toutes les entreprises du bâtiment
Quel que soit votre statut et votre taille
La décennale ne fait pas de différence entre une micro-entreprise et une SAS de cinquante salariés : l'obligation est la même dès le premier chantier. Ce qui change, c'est la manière de monter le dossier.
Artisan seul
Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle, un ou deux corps d'état. Le dossier va vite quand les activités sont claires.
TPE et PME du bâtiment
SARL, SAS, EURL, avec salariés et sous-traitants. Le sujet devient la cohérence entre activités déclarées, chiffre d'affaires et sous-traitance.
Entreprise générale et tous corps d'état
Plusieurs activités, marchés publics, co-traitance. Ce sont les dossiers où la nomenclature d'activités de chaque assureur fait la différence.
Entreprise en création
Pas encore d'antériorité, mais une expérience professionnelle qui compte.
Maîtrise d'œuvre et conception
Maîtres d'œuvre, bureaux d'études, économistes, architectes d'intérieur. Régime de responsabilité spécifique, contrats spécifiques.
Profils refusés ailleurs
Sinistralité chargée, résiliation par un précédent assureur, reprise du passé à négocier. Nous avons la solution.
Multi-activités
Plusieurs métiers,
un seul contrat
Beaucoup d'artisans interviennent dans plusieurs corps d’état : maçon et carreleur, plombier et chauffagiste, électricien et plaquiste. Chaque activité doit être déclarée nommément au contrat.
Nous déclarons l'ensemble de vos activités dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et surtout aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.
💡 C'est le piège numéro un de la décennale.Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe qu'on avait oublié de déclarer — et cette activité-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.
Votre expérience compte
Votre savoir-faire fait baisser votre prime
Les assureurs tarifent un risque. Plus vous prouvez votre compétence, mieux le dossier se négocie — et certaines compagnies n'acceptent un profil qu'à condition de voir ces justificatifs.
- Vos diplômes professionnels — CAP, BP, BTS dans le métier assuré.
- Votre certification Qualibat ou RGE, qui ouvre l'accès à davantage de compagnies.
- Vos années d'expérience: certificats de travail, fiches de paie, anciennes attestations d'assurance.
💡 Rassemblez ces pièces avant le devis : c'est ce qui fait la différence entre un tarif standard et un tarif négocié.
L'obligation, sans détour
Travailler sans décennale,
ce n'est pas un risque financier. C'est un délit.
L'assurance décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tout constructeur intervenant sur un ouvrage — quels que soient son statut juridique et sa taille. Sans elle :
75 000 €
d'amende pour défaut d'assurance décennale.
6 mois
d'emprisonnement encourus, cumulables avec l'amende.
Biens propres
Le défaut d'assurance peut constituer une faute personnelle du dirigeant, engagée sur son patrimoine.
Chantier bloqué
L'attestation est obligatoire sur vos devis et vos factures. Sans elle, le maître d'ouvrage ne signe pas.
Sources : articles L241-1, L243-2 et L243-3 du Code des assurances — présomption de responsabilité des articles 1792 et suivants du Code civil.
Un dossier particulier ? C'est justement notre métier.
Multi-activités, sinistralité, sous-traitance, marchés publics : parlons-en.
Tarification
Ce qui fait vraiment varier le prix de votre décennale
Nous n'affichons pas de « à partir de » : sur la décennale, un tarif d'appel correspond au profil le plus favorable du marché et ne veut rien dire tant que vos activités ne sont pas déclarées. Voici les cinq variables qui pèsent réellement — le statut juridique n'en fait pas partie.
Vos activités déclarées
Un plombier et un charpentier ne paient pas le même tarif. Il est indispensable de déclarer toutes ces activités à l'assureur.Une et ilune activité oubliée n'est pas couverte.
Votre chiffre d'affaires
Base principale du calcul. Une déclaration trop basse expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité en cas de sinistre.
Votre ancienneté
Moins de deux ans d'existence entraîne une surprime chez la plupart des assureurs. C'est précisément là qu'un courtier fait la différence.
Votre sinistralité
Le relevé d'information des cinq dernières années (selon l'âge de votre entreprise) conditionne l'accès aux meilleurs tarifs.
La franchise choisie
Arbitrage direct entre cotisation annuelle et reste à charge en cas de sinistre.
Un seul chiffre qui compte
Le montant de notre proposition tarifaire. Prenez contact avec nous et vous l’obtiendrez sous 24h
Trois étapes, quinze minutes
Comment on monte votre dossier
Vous nous dites ce que vous faites
Vos activités réelles, votre statut, votre chiffre d'affaires, votre ancienneté. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.
On met en concurrence
Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacun attend.
Vous recevez votre comparatif
Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez exactement ce que vous signez, et quand vous aurez votre attestation.
Nos compagnies partenaires
Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.
20 ans
d'expérience ICEA à votre service
8
compagnies mises en concurrence
331 ans
d'expertise cumulée (sur 2 compagnies datées)
FAQ
Assurance décennale : les questions qu'on nous pose
Votre devis décennale, sous 24 h ouvrées.
Laissez vos coordonnées : un conseiller vous rappelle pour cadrer vos activités, puis vous envoie le comparatif.
ou appelez directement le 06 42 26 71 37
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