Une fissure relève-t-elle systématiquement de la décennale ?

Non. La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une microfissure esthétique de faïençage n'entre pas dans ce cadre ; une fissure traversante qui met en cause la structure ou laisse passer l'eau, oui. La qualification se fait au cas par cas, souvent par expertise.

Le terrassement est-il couvert par ma décennale maçonnerie ?

Seulement s'il est déclaré comme activité. Beaucoup de maçons réalisent le terrassement de leurs propres chantiers sans l'avoir déclaré, en pensant qu'il est accessoire au gros œuvre. Ce n'est pas la lecture des assureurs : c'est une activité distincte dans la plupart des nomenclatures.

La décennale est-elle obligatoire pour mon métier ?

Dès lors que vos travaux relèvent de la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil, oui, et dès le premier chantier. L'obligation de l'article L241-1 du Code des assurances vise l'activité de construction, pas la forme juridique de l'entreprise : auto-entrepreneur, EI, SARL ou SAS, la règle est la même. Votre attestation doit figurer sur vos devis et vos factures (article L243-2).

Pourquoi le tarif change-t-il d'un métier à l'autre ?

Parce que la sinistralité n'est pas la même. Les assureurs tarifent le risque à partir de statistiques par activité : un métier dont les désordres sont fréquents, coûteux ou tardifs à se révéler supporte une prime plus élevée. S'y ajoutent votre chiffre d'affaires, votre ancienneté, votre historique de sinistres et la franchise retenue.

Que se passe-t-il si j'exerce une activité que je n'ai pas déclarée ?

Elle n'est pas couverte. C'est l'erreur la plus coûteuse du métier : en cas de sinistre sur une activité absente de vos conditions particulières, l'assureur refuse sa garantie et la réparation reste intégralement à votre charge — pendant dix ans. Déclarez large et juste plutôt que court.

Décennale maçonnerie

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Gros œuvre, fondations, murs porteurs : votre activité concentre les sinistres les plus lourds de la décennale. C'est aussi celle où la déclaration d'activités mérite le plus d'attention.

Tous statuts— auto-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS. L'obligation vise l'activité, pas la forme juridique.
Vos activités connexes déclarées— c'est là que se perdent la plupart des garanties, et c'est le premier point qu'on cadre avec vous.
Y compris les dossiers difficiles — jeune entreprise, sinistralité, sous-traitance, marchés publics.

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Sinistres du métier

On connaît vos désordres

Les assureurs tarifent maçonnerie sur des statistiques précises. Présenter le dossier en connaissance de cause change le tarif obtenu.

Activités connexes

Rien d'oublié

Une activité non déclarée n'est pas couverte. On fait l'inventaire de ce que vous faites réellement, pas de ce qui est écrit sur le Kbis.

Après le devis

Le même interlocuteur

Attestation urgente, ajout d'activité, déclaration de sinistre : vous rappelez la personne qui connaît votre dossier.

L'obligation, pour votre métier

La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Oui. L'article 1792 du Code civil pose une présomption de responsabilité sur tout constructeur pendant dix ans à compter de la réception, et l'article L241-1 du Code des assurances en fait une obligation d'assurance — quels que soient votre statut juridique et la taille de votre entreprise.

Pour un maçon, dont le travail touche au gros œuvre (fondations, dalles, murs porteurs, structure), cette obligation pèse d'autant plus lourd : ce sont précisément les postes sur lesquels un désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination.

💡 En pratique. Des fissures apparaissent sur un mur porteur six ans après la réception, à cause d'un tassement de fondations : c'est vous qui êtes responsable, et c'est la décennale qui paie la reprise structurelle.

Ce que couvre votre décennale

Les désordres décennaux typiques en maçonnerie

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un maçon, cela vise principalement :

Fissures structurelles en façade ou sur murs porteurs
Tassements différentiels et désordres de fondations
Défauts d'étanchéité en soubassement et remontées d'humidité
Dallages fissurés ou désolidarisés

Le piège du métier

Le point de vigilance

L'étude de sol. Beaucoup de contrats excluent les désordres liés à l'absence d'étude géotechnique préalable dans les zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Sur une maison individuelle, c'est le premier point que l'expert regardera.

Les activités connexes à déclarer

Fréquemment exercées en maçonnerie et tout aussi fréquemment oubliées à la souscription :

Terrassement et VRDEnduits et ravalement de façadeDallage et chapeDémolition

Multi-activités

Vous ne faites pas que maçon

Presque personne n'exerce un seul corps d'état. Chaque activité que vous pratiquez doit être déclarée nommément au contrat — et celles listées ci-dessus sont précisément celles qu'on oublie en maçonnerie.

Nous les déclarons toutes dans un seul dossier : une attestation, une cotisation, et aucune zone grise le jour où un désordre apparaît.

💡 Le sinistre tombe presque toujours sur l'activité connexe non déclarée — et celle-là n'est pas couverte, même si le reste du contrat est parfaitement en règle.

Une question sur votre décennale maçonnerie ?

Un conseiller qui connaît votre métier, pas un serveur vocal.

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Comment on monte votre dossier

Vous nous dites ce que vous faites

Vos activités réelles en maçonnerie, y compris les connexes. Un SIRET et un justificatif de qualification suffisent pour démarrer.

On met en concurrence

Vos activités sont soumises aux souscripteurs de nos compagnies partenaires spécialisées BTP, dans le format que chacune attend.

Vous recevez votre comparatif

Garanties, franchises, exclusions et cotisation, ligne à ligne. Vous savez ce que vous signez et quand vous aurez votre attestation.

Nos compagnies partenaires

Nous ne sommes pas mandatés par une seule compagnie. Votre dossier est présenté à celles dont les critères de souscription correspondent à votre profil.