Politique relative aux conflits d'intérêts

Notre agence mène une politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en matière de prestations de services d'intermédiation en assurances.

Quels conflits d'intérêts ?

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre agence a identifié les conflits d'intérêts potentiels en son sein. Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre (i) notre agence et les personnes qui lui sont liées et un client, ou (ii) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d'intérêts tient compte des caractéristiques propres à notre agence.

Lors de l'évaluation d'éventuels conflits d'intérêts, notre agence a répertorié les situations dans lesquelles il existe un risque important que les intérêts du client soient lésés. Il s'agit concrètement des situations dans lesquelles :

• un bénéfice est réalisé ou une perte est subie au détriment du client ;
• notre agence possède un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;
• notre agence est financièrement motivée à favoriser certains clients ou à les traiter différemment ;
• la même activité que le client est exercée ;
• notre agence perçoit, d'une autre personne que le client, une rémunération pour les services d'intermédiation en assurances fournis.

Quelles mesures notre agence prend-elle ?

Notre agence prend de nombreuses mesures afin de s'assurer que l'intérêt du client prime. Il s'agit notamment des mesures suivantes :

• une organisation interne appropriée qui veille à une politique efficace en matière de conflits d'intérêts ;
• une application cohérente de l'évaluation des besoins et des aptitudes de chaque client ;
• une politique de rémunération adaptée pour les personnes liées à notre agence ;
• une politique qui veille à ce que notre agence et les personnes qui lui sont liées soient au courant des règles de conduite ;
• une politique qui réserve à notre agence le droit, en l'absence de solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le but exclusif de protéger les intérêts du client ;
• une politique en matière de perception d'avantages en nature et de cadeaux ;
• une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d'intérêts de notre agence sera adaptée et/ou actualisée.

S'il n'existe pas suffisamment de garanties concernant l'efficacité de notre politique en matière de conflits d'intérêts, vous serez informé(e) du conflit d'intérêts (éventuel) pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Obtenir la politique complète

Vous avez le droit de demander une copie de l'intégralité de la politique en matière de conflits d'intérêts. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : iceassurances@yahoo.fr.

Voir également notre Politique de rémunération.